CONDITIONS GENERALES SRL FIRMA SORET

Préalablement:

“Nous/notre” doit être lu ci-après comme étant la SRL Firma Soret dont le siège social est établi à 1560 Hoeilaart, Weemstraat 5, TVA BE 0400.655.431, où toutes les activités de notre société ont lieux (e.a.: location de conteneurs, récolte, traitement et élimination des déchets (non)dangereux).
“Le client” est celui qui conclut avec nous une convention tant par écrit que verbalement.
“Notre site internet” doit être lu comme étant: http://www.soret-containers.be/

A l’exclusion de toute autre stipulation écrite, nous agissons uniquement conformément à notre bon de commande /facture / … établis selon nos conditions générales qui sont applicables à tous nos clients (particuliers, sociétés, …) à l’exclusion de toutes autres éventuelles conditions générales.
A chaque commande du client, un bon de commande sera établi pour e.a. le placement, l’enlèvement, le changement d’un conteneur, … Par le placement d’une commande (par email, téléphone, oralement par ex. en plaçant une commande à la réception/l’accueil de notre société ou via le webshop), le client accepte l’intégralité de nos conditions générales. Nos conditions générales se trouvent sur notre site internet. Nos conditions générales seront également applicables pour toutes les autres commandes/modifications de commandes (+ commandes orales, …). Des bons de commande non signés par le client ne pourront jamais faire l’objet d’une contestation.

La commande (réservation d’un conteneur ou demande d’enlèvement) doit avoir lieu au moins 24 heures (jour ouvrable) à l’avance. La livraison et l’enlèvement des biens livrés auront toujours lieux après la communication d’une date et heure estimées.

Dans l’hypothèse où le conteneur doit être retiré le même jour, un supplément de 100 € TVA excl. sera facturé.
Chaque commande n’ayant pas été annulée par le client (par écrit ou par téléphone) 24 heures avant la livraison / le placement ou en cas de rupture unilatérale du contrat par le client, une indemnité de 148,76 € TVA excl. (zone 1) ou 194,21 € TVA excl. (zone 2) sera facturée. L’annulation doit avoir lieu un jour ouvrable à l'avance de sorte que la règle des 24 heures puisse être respectée et ce aux fins de pouvoir déterminer le planning de notre chauffeur concerné pour les livraisons. L’acompte payé restera en tous les cas acquis et servira à couvrir l’annulation ou la rupture unilatérale du contrat par le client. A défaut de paiement de l’acompte demandé ou d’un montant insuffisant, le solde sera facturé en sus de l’indemnité forfaitaire en cas d’annulation. Pour les indemnités réclamées, une facture sera établie, laquelle sera également soumise à nos conditions générales.

Les communes et les villes reprises en zone 1 et 2 peuvent être trouvées sur notre site internet. Cette énumération / définition peut être adaptée à tout moment par nos soins.
Les délais indiqués par nos soins (par oral ou par écrit) endéans lesquels les livraisons doivent être effectuées, ne lient pas notre société et seront renseignés au client uniquement à titre informatif. Des modifications aux délais convenus (e.a. des délais d’exécution de commandes plus longs, plus rapides, …) ne sont pas de notre responsabilité, de sorte qu’aucune indemnité ne peut être due au client.
Le placement ou l’enlèvement d’un conteneur prématuré ou tardif ou de manière générale, la livraison ou l’enlèvement des biens prématuré ou tardif chez le client ne donne droit à aucune indemnité pour le client.
En cas de force majeure, grève, lock-out, … ou tout événement indépendant de notre volonté rendant impossible d’exécuter le contrat, nous nous réservons le droit d’opter pour la résiliation pure et simple de nos engagements sans indemnité.
Nous avons le droit de considérer le contrat comme étant résilié sans indemnité dans les cas suivants (et ce sans l’envoi au préalable d’une mise en demeure):

faillite, réorganisation judiciaire ou insolvabilité du client
défaut de paiement ou paiement tardif des sommes dues par le client
information inexacte relative à l’identité et/ou domicile du client et / ou de son représentant

En fonction de la situation, un acompte (montant à déterminer en fonction de la commande et éventuellement à déduire lors de la facture finale) ou paiement intégral sera demandé par nos soins au client et ce avant la livraison. Les acomptes payés par le client restent acquis à titre d’indemnité pour les éventuelles pertes en cas d’annulation des livraisons.

Si nous le souhaitons, nous pouvons demander au client le paiement d’une caution. Cette caution sera destinée à garantir l’exécution des différentes obligations du client.
Lors de la commande (par oral ou par écrit) de conteneurs de déchets, notre bon de commande indiquera par défaut le prix d’un conteneur les déchets secs non dangereux (prix maximal).

Lorsqu’à la vidange du conteneur il sera constaté que les déchets sont purs, la différence sera remboursée ou une réduction sera appliquée lors de l’établissement de la facture et ceci uniquement après enlèvement et contrôle du contenu du conteneur. Ceci vaut uniquement pour des pierres-béton/ terre/ déchets verts/ déchets de bois/ verre/ métal et papier et carton.

Les types de déchets concernés pourront être adaptés à tout moment.

L’énumération des types de conteneurs et le contenu de ceux-ci (autorisés ou non) peuvent être trouvés sur notre site internet.

En présence de matériaux non autorisés dans le conteneur, les suppléments nécessaires seront facturés au client selon les prix et le type de conteneurs repris sur notre site internet.
Il est formellement interdit au client de collecter dans le conteneur les biens suivants et ce sous réserve des adaptations compte tenu de la réglementation en vigueur:

des déchets toxiques, chimiques, inflammables, dangereux, explosifs et/ou radioactifs
des déchets animaux
des déchets médicaux à risque
des déchets adhésifs et liquides, des pots de peinture remplis, des lampes TL, des huiles, des pneus, des batteries et des bouteilles de gaz
du matériel contenant de l’amiante immergée et du roofing
des déchets qui nécessitent l’intervention de personnel avec des pelles ou pioches

Au cas où des frais seraient engendrés en raison du non-respect par le client des obligations reprises à l’article 10, ceux-ci seront facturés au client.
Le client s’engage à justifier en toutes circonstances et à tout moment la nature et l’origine des déchets jetés.
Tous nos prix sont TVA comprise et comprennent: la livraison et l’enlèvement du conteneur à l’adresse mentionnée par le client, le tri et le recyclage des déchets du client, hormis les frais complémentaires qui pourraient être facturés relatifs à un déplacement inutile, une indemnité pour temps d’attente, une annulation, …
La période de location standard est 2 semaines. À partir du 15ièm jour, un loyer mensuel est facturé, calculé au prorata. Le loyer mensuel diffère selon la taille du container. Le prix de ceci peut être ajusté par nous à tout moment.
Pour les particuliers, la durée de location standard est 7 jours et à partir du 8ème jour un loyer de 2,48€ HTVA / jour sera facturé.
Le contrat étant conclu à notre siège social de sorte que la facture est payable au comptant, sauf mention contraire sur la facture quant au délai de paiement.
Toutes les contestations (e.a. quant à la livraison) du client devront nous être transmis par écrit par courrier recommandé (à notre siège social) et ce endéans les 8 jours de la livraison. Passé ce délai, la facture sera intégralement due et ne pourra plus faire l’objet d’une contestation, même en l’absence du client lors de la livraison.
Tout montant impayé produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt sur les montants impayés de 10% l’an et sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 12% du montant impayé avec un minimum de 100 €, à l’exclusion des frais de justice et éventuels autres postes de dommage.
Toutes les livraisons ont lieux aux risques et périls du client et ce, indépendamment du lieu de livraison. Le client déclare avoir connaissance de toutes les réglementations légales relatives au placement et l’utilisation des produits livrés par le fournisseur. Nous ne sommes dès lors pas responsables des sinistres ou des cas de dommage, physique ou matériel, qui pourraient découler de l’utilisation et/ou du (dé)placement des biens livrés. Par ailleurs, dans l’hypothèse où un container devait être placé dans une descente de garage et où des dégâts étaient générés suite à un déplacement/glissement dû au poids du container, nous ne pourrions pas être tenus pour responsables de ceux-ci.
La livraison des commandes est faite selon la réglementation en vigueur.
Le client s’engage à utiliser le bien livré en tant que bon père de famille et renonce définitivement à tous les biens déposés dans le conteneur.
Lors de la location, le client supportera tous les risques pour la perte ou l’endommagement des biens loués, quelle qu’en soit l’origine. Le client sera également responsable, nonobstant l’origine, de tout dommage lié à l’utilisation des biens loués à une personne ou un bien, sans exception, et sera tenu de nous indemniser intégralement.
Si des réparations sont nécessaires en raison de l’endommagement des biens loués, les frais de réparation seront facturés en sus du prix de la location au client ou seront facturés ultérieurement.
Le client et / ou son représentant s’engage à:

nous prévenir immédiatement en cas de panne, vol des biens loués, faillite, saisie, endommagement, et / ou d’autres problèmes
mettre à disposition et désigner de manière précise le lieu où le matériel doit être placé tenant compte du fait que le camion doit disposer d’une superficie de 15m avant le conteneur pour effectuer les manœuvres correctement. Il doit également être prévu une largeur de 3m et une hauteur de passage de 3,60 m. Enfin, il y a lieu de tenir compte du système de crochet qui peut aller jusqu’à une hauteur de 6 m pour le placement et l’enlèvement des conteneurs et le conteneur doit être placé de telle sorte que l’arrière du camion puisse à tout moment circuler à l’avant du conteneur aux fins de pouvoir le charger

la charge maximale par conteneur est de 10 tonnes (à remplir jusqu’au bord et répartir de manière équitable de sorte que le contenu est égal au contenu du conteneur). Nous ne sommes pas responsables en cas de surcharge. Des volumes entreposés au-dessus du bord du conteneur seront facturés à 50 € (TVA excl.) / m³ et ce sous réserve d’adaptation de prix par nos soins

utiliser le matériel exclusivement conformément à sa destination, à savoir pour le dépôt de déchets, ainsi que de laisser les plaques de propriété et indications signalétiques visibles sur le matériel
obtenir (+ apposer) à l’avance toutes les procurations et permis nécessaires pour le placement de conteneurs sur la voie publique, … et à respecter toutes les dispositions légales qui en découleraient, également en ce qui concerne la signalisation et l’éclairage (une lumière de signalisation peut être livrée gratuitement en cas de demande par le client lors de la commande) pour notre entière exonération et garantie. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables d’une quelconque infraction par le client
avoir fait le nécessaire pour le paiement intégral de la taxe due pour le placement de conteneur(s) sur l’espace public et d’autres taxes éventuelles, …

A supposer que des frais complémentaires soient dus en raison de la violation des articles précédents, ceux-ci seront facturés comme suit :

75 € TVA excl. par heure de temps d’attente et ce à partir de la 15ème minute de temps d’attente (calculé en fonction de la date et heure renseignées au client)
148,76 € TVA excl. pour la zone 1 et 194,21 € TVA excl. pour la zone 2 par déplacement inutile (e.a. d’application lorsque le conteneur ne peut être placé, échangé ou enlevé, en cas d’annulation lorsque le chauffeur est déjà en route, lorsque le chauffeur ne peut accéder au conteneur, lorsque des voitures bloquent le passage, …) OU en cas d’annulation tardive 24 heures à l’avance (porté à connaissance le jour ouvrable avant la livraison). Les zones des communes et villes sont reprises dans une liste qui peut être adaptée à tout moment par nos soins.

Si le client le souhaite, nous pouvons également livrer une bâche. Pour ce faire, nous demandons une garantie de 165,29 € (TVA excl.) et ceci sous réserve d’éventuelles adaptations. La livraison d’une bâche doit être mentionnée lors de la commande.
Le client ne dispose pas d’un droit de rétractation de 14 jours de sa commande et ceci conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection du consommateur qui n’offre pas de droit de rétractation au consommateur.
En cas de vente, nous nous réservons le droit de propriété sur les biens livrés jusqu’au paiement intégral de la facture. Nous avons également le droit d’enlever les biens impayés et de les reprendre chez le client. En cas de revente des biens par le client, celui-ci nous cède à titre de gage toutes les créances qui découleraient de cette vente. Les acomptes payés par le client nous restent acquis à titre d’indemnisation des pertes éventuelles lors de la revente par nos soins.

En cas de location, nos biens (e.a. conteneurs) resteront notre propriété.
Le client prendra toutes les mesures nécessaires aux fins de préserver notre droit de propriété à l’encontre de tiers.
En cas d’annulation d’une des clauses des présentes conditions Générales en application d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision du juge compétent coulée en force de chose jugée, celle-ci sera réputée non écrite ; les autres clauses restent valables entre notre société et le client.
Tous les montants mentionnés dans les présentes conditions générales sont repris sous réserve de modifications éventuelles.
En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu où se situe le siège social de notre société sont compétents. Seul le droit belge est d’application.
Les données personnelles du client seront traitées et protégées comme repris dans notre Privacy policy, disponible sur notre site internet.

PRIVACY POLICY DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DE LA SRL FIRMA SORET

Nous sommes convaincus que la protection de la vie privée de nos clients est essentielle. Etant donné que nous traitons vos données personnelles, nous le faisons conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la Loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Cette page décrit la politique utilisée sur le site internet http://www soret containers be/ concernant la vie privée ainsi que le traitement de toutes les données que nous recueillons lors de ou suite à votre visite de notre site internet.

Nous vous invitons à lire attentivement cette privacy policy et à prendre connaissance du contenu de celle-ci. Nous restons en droit d’apporter à tout moment des modifications à cette privacy policy.

D’éventuelles modifications ultérieures ne peuvent être exclues. Nous vous demandons dès lors de bien vouloir relire régulièrement cette privacy policy afin de rester au courant des éventuelles modifications.

Approbation

En utilisant notre site internet, les services et les produits, proposés par nos soins ou par l’un de nos Partenaires (e.a.: des autres firmes, des sous-traitants, Ingenico,…), vous acceptez que certaines données personnelles soient automatiquement recueillies et traitées en conformité avec les finalités telles que décrites ci-dessus.

Traitement des données lorsque vous visitez notre site internet

Les données suivantes seront traitées à chaque fois que vous visitez notre site internet: adresse IP, informations du navigateur, les patrons-visiteur et l’utilisation du site internet. Ces informations sont utilisées exclusivement aux fins d’évaluer l’utilisation du site internet et de l’améliorer.

Traitement des données lorsque vous placez une commande sur notre site internet

Si vous placez une commande sur notre site internet, vous êtes tenus de fournir les données suivantes : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation et données de paiement. Ces données sont exclusivement utilisées dans le cadre des finalités suivantes:

Le déroulement rapide et efficace d’une commande.
L’information sur l’état de la commande.
La gestion de la commande (telle que le paiement, la confirmation et la livraison de celle-ci).
La fourniture d’un service clientèle.
Eventuellement vous informer quant aux annonces personnelles ou actions.
La fourniture de données à des tiers si cela est nécessaire pour l’exécution de la convention que vous avez signée avec nous et la fourniture de données à des tiers sur base d’obligations légales éventuelles qui nous sont imposables.

Ces données personnelles sont traitées afin d’apporter en permanence des corrections au site internet et aux services/produits qui vous sont proposés, et de les adapter à vos nécessités. Dans cette optique nous nous réservons le droit d’utiliser éventuellement vos informations à des fins d’études du marché et de satisfaction ou pour le développement des services/produits, éventuellement en faisant appel à des sous-traitants.

Grâce à ces données, nous pouvons par ailleurs vous envoyer éventuellement par voie électronique ou par la poste de brochures d’information et d’autres informations commerciales sur nos nouveaux services/produits, promotions, avantages, etc.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité de notre part, vous pouvez à tout moment vous désinscrire.

Traitement des données personnelles et des personnes qui ont accès aux données traitées

Les données collectées sont reprises dans nos bases de données. Ces données seront uniquement traitées dans la mesure où leur traitement est nécessaire pour l’exécution de la convention que nous avons conclue avec vous.

Des données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités du traitement tel que décrit dans cette privacy policy ou celle dont nous sommes tenus légalement.

Nous pouvons concilier vos données que nous avons collectées avec des données que nous recevons d’autres sources. De cette manière, nous pouvons améliorer la précision et l’exhaustivité des données et nous pouvons mieux aligner nos contacts avec vos besoins.
Nous pouvons également recueillir des données concernant l’utilisation de nos sites internet. Pour ce faire, nous utilisons des techniques diverses, telles que des cookies.

Sur le site internet des cookies sont utilisés que votre navigateur conservera sur votre ordinateur. Les cookies fonctionnels sont nécessaires afin que notre site internet puisse être utilisé. Des cookies sont utilisés dans la phase de commande pour conserver des informations sur vos commandes et de faciliter votre prochaine visite sur notre site internet.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur afin que vous ne receviez pas de cookies lors de votre visite de notre site internet. En ce cas, il existe la possibilité de ne pas utiliser toutes les facilités de notre site internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur afin que vous soyez informé lorsqu’un cookie est placé sur votre ordinateur.

Les fondements juridiques du traitement

Les données sont traitées conformément aux fondements juridiques suivants:

Votre consentement, pour ce qui concerne la visite sur notre site internet.
Une relation contractuelle lorsque vous aurez acheté des services/produits.

Si vous vous opposez au traitement de vos données, la convention ne pourra pas être exécutée et vous ne pourrez plus utiliser nos services.

Le transfert des données

Nous transférons vos données personnelles avec votre consentement ou si nécessaire aux fins de finaliser une transaction ou de livrer un produit demandé.

Lorsque vous communiquez des données de paiement aux fins de faire un achat, nous transférons ces données de paiement avec les banques et autres entités qui traitent les transactions de paiement ou procurent d’autres services financiers, et ce aux fins de lutter contre la fraude et de limiter le risque de crédit.

Vos données personnelles ne seront pas vendues ou transférées à des tiers, ni seront divulguées en public. Vos données ne seront pas transmises à des organisations dans des pays situés hors de l’Union européenne.

Nous nous réservons le droit d’utiliser vos données ou de les rendre public, lorsque cela est nécessaire aux fins de conserver l’intégrité du site internet, lorsque la loi l’exige, lorsque le traitement est vital, lorsque le traitement doit être effectué aux fins de remplir une mission d’intérêt public ou encore lorsque le traitement de données est nécessaire aux fins de défendre un intérêt légitime.

Enfin, et ce pour autant que vous vous déclarez préalablement expressément d’accord, nous pouvons communiquer vos données personnelles aux fournisseurs qui sont liés contractuellement et qui proposent des services ou des produits qui pourraient vous intéresser.

Vous pouvez rétracter votre consentement à tout moment.

Vos droits quant aux données collectées par nos soins

Conformément le Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de modification et de suppression de données qui vous concernent. Vous avez également le droit de vous opposer à l’encontre de leur traitement dans les limites de la réglementation. Vous avez le droit de transférer vos données à un tiers.

Vous pouvez exercer vos droits:

En adressant un courrier à:
SRL Firma Soret Weemstraat 5 1560 Hoeilaart
Ou en envoyant un e-mail à: info soret eu

Vous disposez également de la possibilité de refuser éventuellement l’envoi de lettres d’information et autre information commerciale en cliquant sur le lien «désinscrire» qui se trouve sur chaque envoi.

Lorsque vous exercez votre droit d’opposition à l’encontre de l’envoi de direct marketing, cela ne concernera que l’adresse e-mail renseignée. Si vous recevez éventuellement des annonces commerciales sur plusieurs adresses e-mail, vous devez vous désinscrire pour chaque adresse e-mail. Si vous souhaitez vous désinscrire par courrier, vous devez nous renseigner toutes les adresses e-mail que vous souhaitez désactiver.

Délai de conservation de vos données

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités du traitement tel que décrit dans cette privacy policy ou celle dont nous sommes tenus légalement et ce conformément à la législation en vigueur. De manière générale, nous conserverons vos données personnelles durant un délai de maximum 5 ans après la dernière utilisation, sous condition de modification.

Sécurité et confidentialité

Nous nous engageons à conserver la confidentialité de vos données personnelles et de prendre les mesures de sécurité pour prévenir chaque perte, abus ou fraude.

Liens vers d’autres sites internet

Les liens repris sur le site internet sont uniquement à titre informatif. Malgré un contrôle approfondi du contenu, aucune responsabilité n’est acceptée, ni pour les contenus des liens externes, ni pour le respect d’une politique relative à la vie privée qui serait identique à la politique tel que définie ci-dessous. Lorsque vous cliquez sur les liens externes, nous vous recommandons de lire la privacy policy du site internet concerné.

Commission pour la Protection de la vie privée

Si vous vous faites des soucis concernant la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez prendre contact avec la Commission pour la Protection de la vie privée : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/274 48 00 ou commissie privacycommission be.